Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par ZenInbox à ses clients (ci-après "le Client").
Conditions Générales de Vente
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de ZenInbox implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
Article 3 : Services proposés
ZenInbox propose différents abonnements pour la gestion de boîtes de réception électroniques, incluant des fonctionnalités telles que la centralisation des emails, la classification automatique, la suppression des spams, et la mise en place de filtres personnalisés.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet de ZenInbox. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par ZenInbox. ZenInbox se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de fraude.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ZenInbox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement des services s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par ZenInbox. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, ZenInbox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à ZenInbox par écrit.
Article 8 : Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours. La résiliation doit être notifiée par écrit à ZenInbox. En cas de résiliation, les sommes versées par le Client restent acquises à ZenInbox.
Article 9 : Responsabilité
ZenInbox s'engage à fournir un service conforme aux spécifications décrites dans l'offre. Toutefois, ZenInbox ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service, y compris les textes, images, logos, et logiciels, sont la propriété exclusive de ZenInbox. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZenInbox.
Article 11 : Données personnelles
ZenInbox s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant ZenInbox.
Article 12 : Modification des CGV
ZenInbox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de ZenInbox. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 22/01/2025