Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZenInbox, société spécialisée dans la gestion de boîtes de réception électroniques, met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") ses services via son site internet et ses applications mobiles (ci-après "le Service").

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Article 3 : Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. ZenInbox se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 : Description du Service

ZenInbox propose un service de gestion de boîtes de réception électroniques, incluant mais non limité à :

• La centralisation des emails provenant de différentes adresses électroniques
• La classification automatique des emails
• La suppression des spams et des emails indésirables
• La mise en place de filtres personnalisés

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service

Article 6 : Responsabilité

ZenInbox s'efforce de fournir un Service de qualité et sécurisé. Toutefois, ZenInbox ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service, y compris les textes, images, logos, et logiciels, sont la propriété exclusive de ZenInbox. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZenInbox.

Article 8 : Données personnelles

ZenInbox s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant ZenInbox.

Article 9 : Modification des CGU

ZenInbox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de ZenInbox. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.